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Réunion à laquelle doivent participer tous les membres d'une copropriété. Elle vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour et les décisions adoptées, font l'objet d'un procès verbal. Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale.
Contrairement à l'assurance vie, il ne s'agit pas d'un placement mais d'un acte de prévoyance au bénéfice d'un tiers (enfant, conjoint ou autre). L'assuré verse un capital et / ou des cotisations régulières. En règle générale, il ne peut plus récupérer ces fonds. Mais s'il décède en cours du contrat, l'assureur versera au bénéficiaire désigné un capital prédéterminé et bien supérieur aux sommes versées par l'assuré.
Souscrit dans le cadre d'un prêt, il s'agit d'un contrat prévoyant que la compagnie d'assurance prendra en charge le remboursement du crédit en cours en cas de décès de l'emprunteur ou si son état de santé ne lui permet plus de travailler.
Régime d'assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture du chantier par toute personne agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage et qui garantit la répartition des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs. L'intérêt de cette assurance est qu'elle garantit la réparation des désordres avant toute recherche de responsabilité et ce pendant 10 ans.
Terme d'architecture. Le dernier étage qui termine le haut d'une façade, et qui n'a ordinairement que la moitié ou les deux tiers de l'étage inférieur.
Modification apportée à un contrat.
Un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant: qui ne bouge pas. En France, les biens immeubles sont juridiquement définis aux articles 517 à 526 du Code civil. Cela peut concerner un terrain nu (c'est à dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il soit à usage d'habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte.
Opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de 2 propriétés contiguës et à la matérialiser par des bornes.
Capital versé le jour de l'achat d'un bien en viager.
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.