Mitoyenneté
Les propriétés contiguës peuvent être séparées par des murs, des fossés, des haies, talus, grillages, ceux-ci sont privatifs lorsqu'ils n'ont qu'un propriétaire et mitoyens lorsqu'ils appartiennent indivisément aux 2 propriétaires voisins.
Mit à jour le : 23/06/2024