Société Civile Immobilière (SCI)

Structure juridique sous forme de société civile, spécifiquement destinée à la détention et à la gestion de biens immobiliers. Une SCI est créée par au moins deux associés (souvent des membres d’une même famille, des investisseurs ou des partenaires) qui apportent des fonds ou des biens immobiliers à la société et reçoivent en échange des parts sociales. La SCI devient propriétaire des biens immobiliers apportés ou acquis, et les décisions (location, vente, travaux, emprunts…) sont prises par le gérant ou collectivement selon les statuts. L’intérêt d’une SCI réside dans la souplesse de gestion du patrimoine immobilier à plusieurs : elle permet de faciliter la transmission aux héritiers (en transmettant des parts plutôt que des biens en direct), d’éviter l’indivision, ou d’organiser un investissement locatif à plusieurs. Fiscalement, une SCI peut être transparente (impôt sur le revenu aux noms des associés proportionnellement à leurs parts) ou soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) sur option, selon ce qui est le plus avantageux. À noter qu’une SCI n’a pas de but commercial (elle ne doit pas acheter pour revendre régulièrement, sinon elle perd son caractère civil) et que les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI à proportion de leur part dans le capital.