Bail réel solidaire (BRS)

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui dissocie la propriété du terrain de celle du bâti afin de faire baisser le coût d’achat d’un logement. Concrètement, un organisme de foncier solidaire reste propriétaire du terrain, tandis que l’acquéreur achète uniquement le logement et bénéficie d’un bail de très longue durée sur le terrain (par exemple 60 à 99 ans). Ce mécanisme permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à moindre coût, sous conditions de ressources et avec un encadrement du prix de revente du bien.