Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de très longue durée (généralement entre 18 et 99 ans). Ce bail particulier confère au locataire (appelé emphytéote) un droit réel sur le bien et l’oblige à améliorer ou entretenir le bien, en échange d’un loyer modique ; à l’échéance, le propriétaire récupère le bien ainsi que les améliorations effectuées pendant la durée du bail.