Bail (contrat de bail)

Contrat de location par lequel un propriétaire (appelé bailleur) met un bien immobilier à la disposition d’un locataire contre le paiement d’un loyer. Le bail précise les conditions de la location (durée du bail, montant du loyer, dépôt de garantie, droits et obligations de chaque partie, conditions de résiliation, etc.). Dans le cadre d’un bail d’habitation standard en France, la durée est généralement de 3 ans (pour une location vide) ou 1 an (pour une location meublée), renouvelable tacitement, et le contrat est régi par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (loi Mermaz). Une fois le bail signé, le locataire obtient le droit d’occuper les lieux en échange du respect des clauses prévues et du paiement régulier du loyer convenu.