Alignement
Fixation par l'administration des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques au moyen d'un plan d'alignement ou d'un alignement individuel.
Mit à jour le : 23/06/2024
Fixation par l'administration des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques au moyen d'un plan d'alignement ou d'un alignement individuel.
Mit à jour le : 23/06/2024