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Unité de mesure de la copropriété.
Coût du crédit pour l'emprunteur, ou de rémunération pour un placement. Il est exprimé en pourcentage et sur une période de référence en général d'un an.
l s’agit du taux effectif global (TEG) maximum qu’un prêteur a le droit d’appliquer à un crédit au moment où celui-ci est accordé. Ainsi, un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un TEG (TAEG pour les crédits immobiliers) qui excède du tiers, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements du secteur bancaire au cours du trimestre précédent. La Banque de France détermine chaque trimestre le seuil de l'usure applicable à différentes catégories de prêts, à partir d'une enquête réalisée auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement. Les seuils de l'usure sont ensuite publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Banque de France
Le Taux Effectif global (TEG), dénommé Taux Annuel Effectif Global (TAEG) depuis le 1er octobre 2016 pour les crédits immobiliers, permet d’exprimer, sous forme de taux, le coût total du crédit. Il intègre, outre le taux d’intérêt nominal, les frais, taxes, commissions et rémunérations de toute nature, directs ou indirects, obligatoires pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées (ex : coût de l’assurance emprunteur obligatoire, frais de dossiers, frais d’hypothèque ou de caution, frais dus à des intermédiaires …). Il est calculé au moment de l’octroi du crédit ou lors de sa renégociation. Le TAEG est une information essentielle car il vous permet de comparer le coût total des différents crédits qui vous sont proposés. Il est mentionné dans les documents d’information qui vous seront communiqués avant la signature du contrat de crédit immobilier et dans ce dernier.
Taux dont la valeur ne change pas pendant toute la durée de l'opération concernée.
Taux indexé sur un indice financier, variant dans le temps.
Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée en fonction des revenus et doit être supprimée en 2020.
La taxe foncière est un impôt local annuel du par le propriétaire d'un bien immobilier servant à financer les collectivités locales. Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux.
Les termites sont des insectes sociaux de l'ordre des isoptères. En Europe, les termites causent de grands dégâts dans les habitations en creusant leurs galeries dans le bois d'oeuvre. En France, en vertu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, la présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités. Les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfestation, le cas échéant aux frais des propriétaires.
Acte par lequel son auteur dispose en partie ou entièrement des biens qu'il laissera en mourrant.