Wikimmo

Partageons nos connaissances

Un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant: qui ne bouge pas. En France, les biens immeubles sont juridiquement définis aux articles 517 à 526 du Code civil. Cela peut concerner un terrain nu (c'est à dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il soit à usage d'habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte.
Opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de 2 propriétés contiguës et à la matérialiser par des bornes.
Capital versé le jour de l'achat d'un bien en viager.