6 - Financement

Opérations immobilières concernées

Le prêt conventionné peut vous permettre de financer certaines opérations.

Il s'agit par exemple des dépenses suivantes :

• Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
• Achat d'un logement neuf
• Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
• Aménagement de locaux non destinés à l'habitation
• Agrandissement de logements existants, par extension ou surélévation
• Travaux dans votre logement pour faire des économies d'énergie
• Travaux d'amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans et les travaux d'économies d'énergie dans des logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit au moins être égal à 4 000 €

Conditions d'occupation du logement

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un prêt conventionné accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être temporairement mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers 

Le prêt conventionné peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière.Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.

Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants :

• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Éco-prêt à taux zéro
• Prêt d'épargne logement
• Prêt Action logement
• Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation
• Prêt pour les fonctionnaires
• Prêt-relais dans l'attente de la vente du précédent logement
• Aide personnalisée au logement (APL), sous certaines conditions (logement ancien situé dans certaines zones géographiques)