6 - Financement

De quoi s'agit-il? 

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un (ou plusieurs) autre prêt, par exemple :

• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire
• Prêt épargne logement
• Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).

Pour qui? 

Conditions de ressources

Pour savoir si vos revenus vous permettent de prétendre au PTZ,et pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction de vos charges de famille et de la zone où se situe votre futur logement. Pour connaître cette zone, vous pouvez utiliser ce simulateur vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur

https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2016 indiqués sur votre avis d'imposition 2017.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2
• Ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Conditions d'habitation avant le prêt

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

• si l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale,
• ou si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap.
  Il doit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• ou si le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Utilisation du prêt : résidence principale

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.Ce coût de l'opération comprend notamment le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.