Les développements technologiques ont également ouvert la voie à l’acte authentique électronique, désormais introduit dans notre droit législatif. C’est ainsi que le notariat a adopté la signature électronique depuis plusieurs mois.
Après la signature d’un acte authentique électronique (AEE), une copie de l’acte électronique pourra également être remise au client avec l’attestation de propriété . Enfin, le client dispose, s’il le souhaite, d’une version dématérialisée qu’il pourra conserver sur son ordinateur et transmettre si besoin à sa banque, à sa compagnie d’assurances…
Les actes signés par les notaires seront envoyés directement au Service de publicité foncière pour y être enregistrés. A terme, les mutations de propriété pourraient s’effectuer en 48 heures, grâce à des liaisons à haut débit sécurisées.
Chaque année, des millions d'actes sont traités par ces services où ils font l'objet de contrôles rigoureux. Des délais de traitement plus ou moins longs sont inévitables. Sauf exceptions, le notaire transmet l'ensemble des documents aux différentes administrations dans les deux mois de la signature de l'acte de vente.
Lorsque votre titre de propriété (la « copie authentique »), revêtue des cachets officiels, est retournée à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son office pour votre achat.