Guide du notaire

1. Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Le notaire est un officier public qui authentifie les actes juridiques. Dans une transaction immobilière, son intervention est obligatoire pour :

• Rédiger et authentifier l'acte de vente
• Garantir la sécurité juridique de la transaction
• Collecter les taxes et impôts pour l'État
• Publier la vente au service de la publicité foncière

2. Choisir son notaire

Le choix du notaire est libre. Vous pouvez :

• Utiliser le notaire du vendeur
• Choisir votre propre notaire
• Avoir chacun son notaire (ils se partageront les honoraires)

3. Les étapes chez le notaire

Étape 1 : Le compromis de vente

Aussi appelé "promesse synallagmatique de vente", il peut être signé :

• Chez le notaire (recommandé)
• En agence immobilière
• Entre particuliers (sous seing privé)

Ce document engage les deux parties et fixe les conditions de la vente.

Étape 2 : Le délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour se rétracter sans justification ni pénalité. Ce délai court à partir du lendemain de la notification du compromis.

Étape 3 : La période intermédiaire

Pendant 2 à 3 mois, le notaire effectue de nombreuses vérifications :

• Titre de propriété du vendeur
• Absence d'hypothèques ou servitudes
• Conformité urbanistique
• Situation de copropriété le cas échéant
• Obtention du financement par l'acheteur

Étape 4 : La signature de l'acte authentique

C'est le jour J ! La signature se déroule généralement en 1 à 2 heures :

• Lecture intégrale de l'acte par le notaire
• Signature de toutes les parties
• Remise des clés
• Paiement du prix et des frais

4. Les frais de notaire

Appelés "frais d'acquisition", ils comprennent :

Les droits de mutation (ou droits d'enregistrement)

C'est la plus grosse part, environ 5,8% du prix. Ces taxes sont reversées à l'État et aux collectivités.

Les émoluments du notaire

Les honoraires du notaire sont réglementés et représentent environ 1% du prix.

Les débours

Ce sont les frais avancés par le notaire pour les différentes démarches (cadastre, publicité foncière, etc.).

5. Les documents à fournir

Pour l'acheteur

• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile
• Livret de famille (si marié)
• Offre de prêt acceptée
• Attestation d'assurance emprunteur

Pour le vendeur

• Pièce d'identité
• Titre de propriété
• Dernière taxe foncière
• Dossier de diagnostics techniques
• Documents de copropriété (le cas échéant)

6. Après la signature

Le notaire se charge de :

• Publier la vente au fichier immobilier (sous 1 mois)
• Vous envoyer l'attestation de propriété
• Vous remettre le titre de propriété (sous 6 mois environ)