Objet:
Un prêt immobilier est proposé par un établissement bancaire afin de réaliser une opération immobilière. Ce type de prêt permet de financer notamment :
Les formules proposées par les établissements prêteurs sont différentes et prennent en compte les revenus de l'emprunteur.
un crédit accordé pour financer exclusivement des dépenses de réparation, amélioration ou entretien d'un immeuble d'habitation est considéré comme un crédit à la consommation lorsqu'il n'est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable.
Durée
La durée est variable, généralement négociée entre l'emprunteur et le prêteur. Ainsi, la durée moyenne d'un prêt est de 20 à 25 ans mais peut parfois aller jusqu'à 30 ou 35 ans.
Montant
Il n'existe de montant maximum. Toutefois, la valeur du prêt dépend généralement du montant des ressources de l'emprunteur.
Taux
Le taux d'intérêt est défini par le prêteur. Il peut s'agir :
Les établissements prêteurs ont des taux différents. Vous êtes donc libre de comparer ces taux.
Garanties
Le prêteur peut exiger des garanties pour le prêt.
Il peut ainsi vous réclamer :
Assurance
Le prêteur peut exiger une assurance.
Cependant, il ne peut pas vous imposer le choix de l'assureur. Vous pouvez choisir vous-même qui va vous assurer dans les conditions prévues par le prêteur.
L'assurance du prêt peut concerner notamment le décès et l'invalidité ou la perte d'emploi.
Information de l'emprunteur
Avant de vous faire une offre, le prêteur doit vous informer des conséquences de la prise d'un emprunt, notamment sur les risques de surendettement.
Vérification de la solvabilité de l'emprunteur
Le prêteur doit évaluer votre solvabilité. Pour cela, le prêteur s'appuie sur notamment les informations relatives à vos dépenses, votre épargne, vos dettes et vos revenus.
Durée de validité de l'offre
Le prêteur doit maintenir les conditions de son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours calendaires (à partir du moment où vous la recevez).
Délai minimal de réflexion
Pour être valable, l'offre doit être acceptée au terme d'un délai de réflexion.
Ce délai est de 10 jours calendaires et débute le lendemain du jour de la réception de l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre à votre prêteur dès le 11e jour par courrier daté et signé.
Par exemple : si vous recevez une offre de prêt le 1er février, vous ne pourrez l'accepter qu'à partir du 12 février.
Jusqu'à acceptation de l'offre, vous ne devrez recevoir aucun versement du prêteur.