La défiscalisation.
Ce terme parfois mal employé, est à l’origine un dispositif mis en place par l’état afin d’inciter les
investisseurs à faire l’acquisition de logements, ces derniers répondant à des demandes précises :
zones tendues, logements spécifiques (résidence étudiante etc…), locations à des locataires
répondant à certains critères…
En contrepartie de cet investissement, l’acquéreur se verra octroyer une réduction de son impôt sur
le revenu. Cette réduction est en règle générale calculée comme suit :
Montant de l’investissement x XX%
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Nombre d’années d’application (9-12 ans..)
Si la réduction de la pression fiscale est un argument séduisant, il n’en reste pas moins que le
logement en question doit être bien situé géographiquement, et surtout bien acheté. La
défiscalisation ne doit pas être la seule motivation, mais un des paramètres pris en compte dans le
conseil qu’un professionnel peut vous apporter.
A noter que ces dispositifs font partie de ce que l’on appelle les niches fiscales. C’est-à-dire qu’ils
sont votés pour une durée donnée ainsi que les conditions auxquelles ils seront soumis. Ces points
peuvent évoluer, par exemple en fin d’année lors de la publication du projet de lois et finances de
l’année suivante. Il peut aussi être décidé la suppression pure et simple du dispositif.
Actuellement, sur l’immobilier traditionnel, c’est la Loi Pinel qui permet sur des durées de 6, 9 ou 12
ans de récupérer respectivement 12, 18 et 21 % du montant de l’investissement dans la limite de
300 000 euros par an.