Guide des diagnostics immobiliers
Tout savoir sur les diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière.
1. Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?
Les diagnostics immobiliers sont des contrôles techniques obligatoires réalisés par des professionnels certifiés. Ils informent l'acheteur ou le locataire sur l'état du bien.
Ces diagnostics sont regroupés dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui doit être annexé à toute promesse de vente ou bail de location.
2. Les diagnostics obligatoires pour la vente
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Obligatoire pour tous les biens, il évalue la consommation énergétique et l'impact environnemental du logement.
- Validité : 10 ans
- Classe de A (très performant) à G (passoire énergétique)
- Doit figurer sur l'annonce immobilière
L'état des risques naturels et technologiques
Ce document informe sur les risques auxquels le bien est exposé :
- Inondations, séismes, mouvements de terrain
- Risques industriels ou nucléaires
- Pollution des sols
- Validité : 6 mois
Le diagnostic amiante
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.
- Détecte la présence d'amiante dans les matériaux
- Validité : illimitée si négatif, 3 ans si positif
Le diagnostic plomb (CREP)
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
- Recherche la présence de plomb dans les peintures
- Validité : illimitée si négatif, 1 an si positif (vente)
Le diagnostic électricité
Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans.
- Évalue la sécurité de l'installation
- Validité : 3 ans
Le diagnostic gaz
Obligatoire si l'installation gaz a plus de 15 ans.
- Vérifie la conformité et la sécurité
- Validité : 3 ans
L'état des termites
Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral.
- Détecte la présence de termites
- Validité : 6 mois
Le diagnostic assainissement
Obligatoire pour les biens non raccordés au tout-à-l'égout.
- Vérifie la conformité de l'installation d'assainissement individuel
- Validité : 3 ans
Le mesurage Loi Carrez
Obligatoire pour les lots de copropriété.
- Calcule la surface privative exacte
- Validité : illimitée sauf travaux
3. Qui réalise les diagnostics ?
Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Vérifiez :
- Sa certification pour chaque type de diagnostic
- Son assurance responsabilité civile professionnelle
- Son indépendance vis-à-vis de la transaction
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4. Combien coûtent les diagnostics ?
Le coût varie selon la taille du bien et le nombre de diagnostics nécessaires :
- Pack complet : 200€ à 500€ en moyenne
- DPE seul : 100€ à 250€
5. Les conséquences en cas d'absence de diagnostic
Si un diagnostic obligatoire manque ou est erroné :
- L'acheteur peut demander l'annulation de la vente
- L'acheteur peut demander une réduction du prix
- Le vendeur peut être poursuivi pour vice caché
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