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Pompe à chaleur

Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les copropriétaires exercent collectivement les mêmes droits.

Le propriétaire exerce sur ses parties privatives les droits habituels du propriétaire. En respectant bien sûr l'ensemble de la copropriété.

Il s'agit d'indemnités éventuellement réclamées à l'emprunteur dans le cas où il rembourse son crédit avant l'échéance du crédit initialement prévue.Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres et les contrats de prêt. Il n'est pas perçu de pénalités en cas de remboursement par anticipation d'un crédit à la consommation.

Autorisation administrative délivrée par la mairie et obligatoire pour toute construction de bâtiment.

Document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement (taux applicable, montant du principal et des intérêts) et des montants restant dus. Il doit être obligatoirement remis à l'emprunteur.

Placement réglementé constitué en vue d'un projet immobilier. Le PEL permet à l'issue de quatre ans d'épargne rémunérée d'obtenir un crédit immobilier à un taux fixé par les pouvoirs publics lors de la souscription.

PLU, remplace le POS, plan d'occupation des sols, définit les règles d'urbanisme d'une commune.

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.