Il est important de savoir que le notaire a encore de nombreuses formalités à accomplir après la signature de l'acte qu'avant.
Vous avez vu, lors du rendez-vous, qu'il avait constitué un dossier volumineux préalablement à la vente. Il a interrogé notamment les services de l'état civil, le casier juridiciaire de l'acquéreur, le BODACC, les services de l'urbanisme, du cadastre, des hypothèques et la banque du vendeur. En effet, chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) est précédé de la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soit l'importance de la transaction. Le notaire appelle cette phase du dossier "les formalités préalables".
Après la signature de la vente, un certain nombre d'opérations, "les formalités postérieures", sont également accomplies. La formalité postérieure la plus importante est l' enregistrement .
Elle a lieu au Service de publicité foncière . C'est le moment où l'acte est publié au fichier immobilier et où le notaire verse à l'administration fiscale les droits et taxes payés par l'acquéreur lors de la signature (improprement appelés « frais de notaire »).
Par ailleurs, le notaire fournit à différentes administrations (bureaux du cadastre, Service de publicité foncière) des copies et des extraits de l'acte de vente. Parmi ces documents, une copie spéciale appelée "copie authentique ", signée par le notaire, sera retournée à celui-ci revêtue des cachets de l'administration fiscale. Ce document constitue votre titre de propriété . N'oubliez pas que l'original de l'acte sera conservé par le notaire en son office pendant 100 ans avant d'être confié au service des archives départementales.